1 - Présentation du site «construiredemain-cmso.net»

Le panel du Crédit Mutuel du Sud-Ouest est une communauté de clients qui souhaite faire entendre leur voix, en répondant à des enquêtes en ligne ou en participant à des tables rondes. Les membres de ce panel sont interrogés sur des sujets en lien avec les sujets traités par l'entreprise avec pour volonté notamment de construire ensemble la banque de demain : ils donnent leur avis sur des produits ou des services existants ou à venir, leur opinion sur des campagnes de communication… Cela permet au Crédit Mutuel du Sud-Ouest de mieux connaitre ses clients et de cerner leurs besoins et attentes.

Les membres de ce panel sont régulièrement interrogés via des questionnaires accessibles directement depuis ce site dédié. Ce site est différent du site bancaire principal https://www.cmso.com. Les informations fournies par chaque membre adhérent au Panel seront exploitées de manière anonyme et à des fins d'analyse et de statistique dans le but d'améliorer nos prestations et services. Elles ne seront en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

Chaque participation des membres du panel à une enquête dans son intégralité donnera droit à des points transformables en cartes cadeaux (vous retrouverez le détail de ces points ainsi que leur mode d'utilisation directement dans la rubrique boutique en ligne.)

Les données bancaires que le Crédit Mutuel du Sud-Ouest possède par ailleurs concernant les membres du panel, n'alimenteront pas et ne seront pas utilisées sur ce site de panel.

Aucune demande liée à la situation personnelle ou financière du client ne doit être adressée via ce site au Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest ne demandera jamais d'information confidentielle du type coordonnées bancaires aux membres du panel sur ce site.

2 - Acceptation des conditions générales d'utilisation

La création d'un profil implique l'acceptation par le membre du panel, des conditions générales d'utilisation.

Les conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées à tout moment par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest qui en informera les membres sur le site construiredemain-cmso.net avant leur entrée en vigueur. A partir de la date d'entrée en vigueur annoncée, la poursuite de la navigation sur le site vaudra acceptation sans réserve des dispositions modifiées.

3 - Création du profil utilisateur.

L'accès au site est réservé aux clients du Crédit Mutuel du Sud-Ouest, personnes physiques, majeures ayant ouvert un profil.

La création d'un profil est réalisée par le futur membre du panel en remplissant un formulaire en ligne dans la rubrique « S'inscrire ».

La création du profil est gratuite. Elle nécessite de la part du futur membre du panel l'acceptation des conditions générales d'utilisation et de ses évolutions, tel que visé au 2 ci-dessus. Tout manquement aux dispositions des conditions générales d'utilisation par le panéliste pourrait entraîner la suspension ou la résiliation de son profil et du droit d'accès à tout ou partie du site.

La création du profil nécessite obligatoirement la communication par le panéliste, en autre, des informations personnelles suivantes: Civilité nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail, adresse postale, code postal et ville ; ainsi que l'acceptation d'être sollicité par mail exclusivement pour les enquêtes et suites. Les autres informations demandées sont facultatives. En outre elle implique la création d'un mot de passe qu'il choisira composé de chiffres et de lettres et différent du mot de passe qu'il utilise sur le site bancaire du Crédit Mutuel du Sud-Ouest https://www.cmso.com. Le membre du panel devra ensuite utiliser la combinaison de son adresse email et de son mot de passe pour s'authentifier sur le Site à chaque visite.

Ces identifiants ne doivent en aucun cas être ceux utilisés sur le site bancaire du Crédit Mutuel du Sud-Ouest (https://www.cmso.com).

Tout accès au Site par authentification au moyen de ce mot de passe et de son e-mail sera présumé avoir été réalisé par le membre du panel.

e membre du panel s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées et les réponses apportées aux enquêtes. Le membre du panel s'engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son profil dès que l'une d'entre elles est modifiée et ce, afin de lui permettre de recevoir ses récompenses. L'envoi par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest de la récompense à l'adresse email figurant dans le profil vaudra libération de son engagement. Pour se faire, le panéliste doit se connecter à son compte et se rendre dans la rubrique « mon compte », puis « mon espace. » pour la mise à jour de ses informations lorsque cela est nécessaire.

Le membre du panel accepte que lui soit envoyé par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest, à l'adresse e-mail qu'il aura renseignée, toute information relative à l'utilisation, au fonctionnement et à l'évolution du Site ou de son compte utilisateur.

4 – Participation et Récompenses :

4-1 Participation :

Les sondages publiés sur le site internet "construiredemain-cmso.net" sont accessibles pendant un délai maximum de 3 semaines à compter de l'email d'invitation envoyé aux membres du panel. Passé ce délai, l'accès au questionnaire sera inactif.

En tant que membre du Panel, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest compte sur votre participation active à ses sondages. Votre participation se fait à titre bénévole.

Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest est seul juge du nombre d'invitation qu'il transmet à un membre du panel.

4-2 Récompenses :

La répartition des récompenses se fait par un système de points qui donne accès à des cartes cadeaux de la manière suivante :

                   Actes                                                           Nombre de points

                   Inscription au panel                                     100 points

                   Questionnaire de qualification                     50 points

                   Parrainage d'un proche                               50 points / filleul inscrit (maximum 

                                                                                       10 filleuls)

                   Participation aux questionnaires                 100 points / questionnaire

La valeur d'un point est la suivante :

100 points = une carte cadeau d'une valeur de 1 €.

Les points donneront exclusivement droit à des cartes cadeaux et ne pourront être monnayables.

Le minimum de point nécessaire pour réaliser la conversion en chèque est de 500 points, équivalent à 5 euros. La conversion des points n'est réalisée qu'à la demande du panéliste.

5- Désinscription et fermeture automatique du profil :

-5.1 : Désinscription par le membre du panel :

Les membres du panel sont libres de se désinscrire à tout moment et sans conditions, ni préavis, à la rubrique « mon espace » puis « désinscription » 

Toute désinscription entrainera la perte définitive des points collectés et, le cas échéant, des avantages associés. Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest invite les panélistes disposant d'un minimum de 500 points à convertir leur solde de points en cartes cadeaux avant de procéder à leur désinscription, en se connectant à leur compte.

-5.2 : Fermeture du profil par le Crédit Mutuel du Sud-Ouest :

Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest se réserve le droit de fermer sans préavis le profil d'un membre, notamment en cas de :

→ Manquements aux conditions générales d'utilisation (d'usurpation d'identité, de violation de droits d'autrui, notamment de droits de propriété intellectuelle, non-respect de réglementation en lien avec les règles d'éthique)

→ Non réponse à des questionnaires sur une période de 6 mois...

Une telle fermeture entraînera la perte définitive des points collectés et, le cas échéant, des avantages associés.

6 - Engagements du panéliste

Le membre du panel s'engage à utiliser le Site et son droit d'expression en conformité avec l'ensemble de la réglementation en vigueur.

Sont notamment interdits, sans que cette liste ne soit limitative, sous peine, le cas échéant, de sanctions pénales :

• la diffamation et l'injure ;

• toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité ;

• la publicité ou les contenus de quelque nature que ce soit à vocation commerciale ;

Le membre du panel s'engage par ailleurs à ne pas endommager le bon fonctionnement du Site, notamment en ne cherchant pas, quel que soit le procédé utilisé, à accéder à ou à détourner les mécanismes de protection en place.

Le membre du panel s'interdit de permettre l'usage ou de laisser l'usage du Site au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux.

Le membre du panel est seul responsable des contenus, textes… qu'il insère sur le site.

7 - Responsabilités

Le Crédit Mutuel du Sud-Ouest ne sera en aucun cas responsable du fait de tiers et notamment d'une défaillance du réseau IP ou des opérateurs ou des détournements et/ou perte de données opérées sur le réseau Internet.

En cas de recours contre le Crédit Mutuel du Sud-Ouest par un tiers du fait d'un membre du panel (propos injurieux…), ce dernier indemnisera l'Éditeur contre toute demande de réclamation ou toute condamnation.

En tout état de cause, le Crédit Mutuel du Sud-Ouest ne saurait être responsable de dommages indirects, du manque à gagner, causés par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, ou ses contenus.

Le contenu et les informations du profil que le membre du panel décide de publier sur son Profil lui appartiennent.

Force majeure : en outre, la responsabilité du Crédit Mutuel du Sud-Ouest ne pourra être engagée dans les situations suivantes: fait de tiers, grèves, fraudes, les perturbations des sources d'approvisionnement, virus informatiques, incidents machines, attaques de pirates ou tout autre événement indépendant du contrôle de l'Éditeur. Ces situations seront traitées de la même manière que les cas de force majeure.

8 - Droits de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit à tout moment de :

• modifier les Conditions générales d'utilisation. Si certaines dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation étaient invalidées pour quelle que cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur portée.

• interrompre ou suspendre tout ou partie du Site ou encore de modifier, ajouter ou amender le Site existant.

• supprimer un profil, retirer tout contenu diffusé de plein droit et sans indemnité ni préavis, concernant tout utilisateur n'ayant pas respecté l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d'utilisation.

9 - Accès au Site

Le membre du panel reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par le Site, l'Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l'impossibilité pour l'Éditeur de garantir la continuité absolue de l'accès au service et des temps de réponse.

En outre, le membre du panel accepte que l'accès ou l'utilisation du Service puisse momentanément être interrompu en raison de prestations de maintenance, d'actualisation de données ou d'évolution mises en œuvre par l'Éditeur. Dans ce cas, la responsabilité de l'Éditeur ou de ses prestataires ou partenaires ne pourra être engagée.

10 - Loi applicable - Langue - Tribunaux compétents

Les Conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français et la langue utilisée est la langue française.

Pour le règlement de toute contestation ou de tout litige qui pourrait se présenter au sujet de l'application des Conditions générales d'utilisation ou de l'utilisation du Service, et en cas d'absence d'accord amiable entre les parties, il est fait exclusivement attribution de compétence aux tribunaux du lieu du siège social de l'Éditeur.